Politique légale

Droit d’auteur

Les participants ne doivent pas utiliser du matériel ou des éléments qui relèvent des droits d’une tierce personne (par exemple, des extraits d’autres films, des images, des bandes sonores ou de la musique), à moins qu’une autorisation ait été obtenue au préalable. Les vidéos étant réalisées par un (ou des) mineur(s), les participants doivent obligatoirement obtenir le consentement des parents ou des responsables légaux afin de pouvoir la diffuser. Il en va de même si la vidéo contient des images de mineurs. Les participants doivent aussi s’assurer d’avoir le consentement des personnes filmées (acteurs du patrimoine).

Le concours

Les organisateurs du concours Ça tourne ! se réservent le droit de modifier en cas de besoin les règles et conditions du concours vidéo. Les organisateurs se réservent le droit, à tout moment du concours, de retirer ou disqualifier toute vidéo qui ne serait pas conforme aux exigences réglementaires et aux conditions citées dans ce document Modalités du concours. La participation à cette activité implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement.

Diffusion de la vidéo

En soumettant une vidéo, les participants accordent au concours Ça tourne ! et aux organismes « Conseil québécois du patrimoine vivant » et « Action patrimoine » une licence sans redevances pour copier, distribuer, modifier, diffuser ou utiliser leur vidéo selon n’importe quel moyen de diffusion et dans n’importe quel but éducatif, dans le monde entier et par l’intermédiaire de n’importe quel média. La vidéo sera toujours associée au nom de son réalisateur.